Ingénierie patrimoniale - Natixis Wealth Management

La détention d’un immeuble situé en France par une société étrangère et la taxe de 3 % : attention aux modalités déclaratives

1 juin 2021

Résidence principale : inoccupation du bien avant sa vente et exonération (ou pas) de la plus-value immobilière – Panorama de jurisprudences

28 mai 2021

Don exceptionnel familial : un dispositif temporaire, en vigueur jusqu’au 30 juin seulement !

3 mai 2021

Déclaration des contrats d’assurance-vie ouverts à l’étranger : utilisation du formulaire 3916 désormais élargie aux contrats d’assurance-vie/contrats de capitalisation

1 avr. 2021

Déclaration des contrats d’assurance-vie ouverts à l’étranger

7 mars 2021

SCI et activité de marchand de biens : requalification en activité commerciale et soumission à l’impôt sur les sociétés

19 févr. 2021

La nouvelle "taxe de solidarité" belge : le retour de la taxe sur les comptes-titres

11 févr. 2021

Loi de Finances 2021

22 janv. 2021

IFU 2021 pour les sociétés civiles détenant des portefeuilles de valeurs mobilières

22 janv. 2021

Cession d’une société française par un non-résident

14 janv. 2021

PEA et Brexit : Inéligibilité des titres britanniques au PEA à compter du 1er janvier 2021

7 janv. 2021

Le Conseil d’Etat assimile les parts d’une SCI à un immeuble

10 déc. 2020

Holding mixte et pacte Dutreil : la Cour de cassation confirme la jurisprudence du Conseil d’Etat

6 nov. 2020

Régime des Impatriés : l’application du bénéfice de l’exonération des revenus passifs à hauteur de 50 % précisée (CE 21 octobre 2020, n°442799)

6 nov. 2020

A quel moment un don manuel doit-il être déclaré ?

5 nov. 2020

TOUR D’HORIZON DES RÉGIMES FISCAUX DES IMPATRIÉS : FRANCE, BELGIQUE, LUXEMBOURG

18 sept. 2020

Loi de Finances Rectificative 3

4 sept. 2020

Réduction d’impôt sur le revenu PME : validation du passage au taux de 25 % par la Commission européenne

7 juil. 2020

Nouvelles dates à retenir en matière de fiscalité

29 mai 2020

DONS ET MÉCÉNAT : LES RÉDUCTIONS D’IMPÔTS

26 mai 2020

Loi du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 : à circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles

30 avr. 2020

Déclaration des comptes ou contrats d’assurance vie ouverts à l’étranger

23 avr. 2020

Réforme du régime des retraités au Portugal : quelles incidences ?

17 avr. 2020

Contrôles fiscaux à l’épreuve du Covid-19 : suspension des contrôles fiscaux et report des délais

17 avr. 2020

Emploi d'un salarié à domicile : maintien du crédit d'impôt

8 avr. 2020

Report des dates de dépôt de la déclaration des revenus 2019

2 avr. 2020

Les mesures fiscales de la loi d'urgence

27 mars 2020

Placements : contrat de capitalisation vs assurance vie, l'écart se resserre

26 mars 2020

Fin de la double imposition pour les résidents belges percevant des dividendes de source française ?

24 janv. 2020

La fiscalité des retraites de source française pour un non-résident

17 janv. 2020

LOI DE FINANCES 2020 : LE RÉGIME DES CONTRATS D'ASSURANCE VIE SOUSCRITS AVANT LE 1ER JANVIER 1983 EST MODIFIÉ

10 janv. 2020

Nouvelle convention fiscale France-Luxembourg applicable depuis le 1er janvier 2020

9 janv. 2020

Imbrication des règles nationales et conventionnelles en matière d’IFI : quelle interprétation ?

19 nov. 2019

L’adhésion à la Caisse des Français de l’étranger ne fait pas obstacle à l’exonération de CSG et de CRDS

6 nov. 2019

Projet de Loi de Finance 2020 : Le régime des contrats d'assurance vie souscrits avant le 1er janvier 1983 est susceptible d’être modifié

5 nov. 2019

L’administration fiscale américaine admet la déductibilité de la CSG et la CRDS

22 juil. 2019

Interdiction de payer la prime d’un contrat d’assurance vie en titres introduite par la loi « PACTE »

22 juil. 2019

Obligations déclaratives en matière de transmission d'entreprises bénéficiant de l'exonération partielle de DMTG (Dutreil Transmission)

3 juil. 2019

Les travaux de transformation d’un garage en habitation sont-ils déductibles des revenus fonciers ?

4 juin 2019

Lois de finances pour 2019 : une aubaine pour les non-résidents affiliés à un régime de sécurité sociale en Europe ou en Suisse !

16 mai 2019

Le mandat à effet posthume

16 mai 2019

Si ce n’est pas déjà fait, armez-vous de vos calculatrices avant de remplir votre déclaration de revenus !

9 mai 2019

Calendrier de dépôt de la déclaration des revenus 2018

10 avr. 2019

L’imposition des distributions de source française à des résidents d’un état ou territoire non coopératif (ETNC)

8 avr. 2019

JEAN S’INTERROGE : MARIAGE INTERNATIONAL - QUEL REGIME MATRIMONIAL ?

29 mars 2019

En cas de décès d’un salarié, la pension de réversion de la retraite complémentaire doit-elle être partagée entre son ex-épouse (non remariée) et son conjoint survivant (sa nouvelle femme) ?

6 mars 2019

Revenus de capitaux mobiliers et frais déductibles

21 févr. 2019

Existe-t-il des situations dans lesquelles un contribuable doit continuer à louer son immeuble locatif ?

12 févr. 2019

Ebook : Le prélèvement à la source

8 févr. 2019

Droits de succession et assurance vie : les abattements sont-ils cumulables ?

7 févr. 2019

Que se passe-t-il si le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie n’est pas déterminé ou déterminable au décès de l’assuré ?

23 janv. 2019

Au titre de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), l'abattement de 30% est-il applicable lorsque la résidence principale est détenue dans une société ?

23 janv. 2019

Le régime italien d’imposition pour les nouveaux résidents

16 janv. 2019

Déductibilité des dépenses de travaux au titre des revenus fonciers

14 janv. 2019

Qu’est-ce que le RAAR ?

9 janv. 2019

Le régime de réduction d’impôt dite « Scellier » peut-il bénéficier aux non-résidents de France ?

8 janv. 2019

Un contribuable qui vit plus de 6 mois par an hors de France (en Espagne par exemple) est-il résident fiscal de France ?

2 janv. 2019

L’option pour le barème progressif est-elle annuelle pour l’ensemble des revenus et plus-values entrant dans le champ d’application du PFU ?

28 déc. 2018

Quelles sont les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source en 2019 pour les particuliers-employeurs ?

27 déc. 2018

Quelles sont les caractéristiques principales du contrat de capitalisation ?

19 déc. 2018

Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire démembrée et quels sont ses objectifs ?

12 déc. 2018

Dans le cadre du prélèvement à la source, quels sont les revenus couverts par le Crédit d’Impôt de Modernisation du Recouvrement (CIMR) et ceux qui ne le sont pas ?

28 nov. 2018

Dans le cadre du prélèvement à la source, peut-on changer de taux commun en cours d’année ?

20 nov. 2018

Le remploi du prix de vente d’un actif démembré dans un contrat de capitalisation

11 sept. 2018

BRÈVE : NOUVELLE CONVENTION FRANCO-LUXEMBOURGEOISE : MODALITÉS D’ÉLIMINATION DES DOUBLES IMPOSITIONS

10 juil. 2018

CTO ET LE CHOIX ENTRE L'APPLICATION DU PFU ET L'OPTION POUR LE BARÈME PROGRESSIF

14 mars 2018

FAMILLE RECOMPOSÉE : S’ORIENTER VERS UNE TRANSMISSION INDIVIDUALISÉE

5 mars 2018

DONATION INTERNATIONALE EN L' ABSENCE DE CONVENTION FISCALE

1 mars 2018

FAMILLE RECOMPOSÉE : LIMITES DES DROITS LÉGAUX DU CONJOINT SURVIVANT

17 févr. 2018

LE PFU ET L'ARBITRAGE DIVIDENDES VS LA RÉDUCTION DE CAPITAL

17 janv. 2018

FISCALITÉ APPLICABLE AUX JETONS DE PRÉSENCE ET LOI DE FINANCES POUR 2018

5 janv. 2018

RACHATS SUR CONTRATS D'ASSURANCE-VIE ET PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

19 déc. 2017

PROTECTION DE L'ENFANT HANDICAPÉ ET RÉCUPÉRATION DES AIDES SOCIALES

24 oct. 2017

DONATIONS DE TITRES REÇUS EN ÉCHANGE D’UN APPORT EN SURSIS D’IMPOSITION

26 sept. 2017

TRAITEMENT FISCAL DE REVENUS FONCIERS RÉALISÉ EN NOUVELLE-CALÉDONIE

19 sept. 2017

SUCCESSION DE L’HÉRITIÈRE D’UNE SUCCESSION NON RÉGLÉE

7 sept. 2017

CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE SUR LES HAUTS REVENUS ET PEA

9 août 2017

PURGE DES PLUS-VALUES LATENTES EN CAS DE DONATION ENTRE ÉPOUX

26 juil. 2017

CSG DÉDUCTIBLE ET PLAFONNEMENT ISF

22 juil. 2017

LIMITATION DE LA LIBERTÉ D’IMPUTATION DES MOINS-VALUES

19 juil. 2017

DÉDUCTIBILITÉ DES DROITS DE GARDE

2 juil. 2017

IFI : LES FRAIS DE TRAVAUX PEUVENT-ILS AUGMENTER LE PRIX D'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE ?

31 mai 2017

QUEL RÈGLEMENT S'APPLIQUE LORS D'UNE SUCCESSION FRANCO-PORTUGAISE ?

23 mai 2017

MANDAT DE PROTECTION FUTURE ET ACTES DE GESTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE VIE

18 mai 2017

CESSION D'OR SUR COMPTE-TITRE LUXEMBOURGEOIS

9 mai 2017

UN PARKING EST-IL SOUMIS À LA TAXE D'HABITATION ?

20 avr. 2017

CONTRAT D'ASSURANCE VIE SOUSCRIT AVEC DES FONDS D'UN QUASI-USUFRUIT

12 avr. 2017

REMBOURSEMENT PRÊT ÉTUDIANT : RISQUE DE REQUALIFICATION EN DONATION ?

7 avr. 2017

FISCALITÉ APPLICABLE EN CAS DE DONATION NEVEU-TANTE

3 avr. 2017

QUEL TRAITEMENT FISCAL DES INDEMNITÉS DE PRÉJUDICE CORPOREL PERÇUES ?

15 mars 2017

IMPOSITION DES REVENUS DE SCI FRANÇAISES POUR UN RÉSIDENT FISCAL BELGE

13 mars 2017

PRINCIPES DE CALCUL DE L’IR EN CAS DE DÉCÈS D’UN PARTENAIRE

16 févr. 2017

RENONCIATION ANTICIPÉE À LA SUCCESSION

6 févr. 2017

FISCALITÉ DANS LE CADRE DE FAMILLES RECOMPOSÉES

1 févr. 2017

ADOPTION SIMPLE ET DROIT DE MUTATION À TITRE GRATUIT

25 janv. 2017

Placements : contrat de capitalisation VS Assurance vie

20 janv. 2017

QUASI USUFRUIT ET INVESTISSEMENT SUR UN CONTRAT D'ASSURANCE VIE

13 janv. 2017

ABATTEMENTS DANS LE CADRE DE DONATIONS SUCCESSIVES

5 janv. 2017

FISCALITÉ DE L’ASSURANCE VIE POUR LES NON-RÉSIDENTS FRANÇAIS

30 déc. 2016

DON DE TITRES À UNE ASSOCIATION, QUELLE RÉDUCTION D'IMPÔT ESPÉRER ?

19 déc. 2016

TRAITEMENT FISCAL DU COMPLÉMENT DE PRIX

8 déc. 2016

PAIEMENT DIFFÉRÉ DES DROITS DE SUCCESSION ET CONSÉQUENCES SUR L’ISF

1 déc. 2016

QUELS PRINCIPES S'APPLIQUENT DANS UNE SUCCESSION INTERNATIONALE ?

30 nov. 2016

REMPLOI DE FONDS ISSUS D’UN QUASI-USUFRUIT ET CONTRAT D’ASSURANCE VIE

23 nov. 2016

DON MANUEL AVEC PACTE ADJOINT, QUELLES SONT LES CONDITIONS À RESPECTER ?

7 nov. 2016

LA FISCALITÉ DES CONTRATS D'ASSURANCE VIE EN CAS D'EXPATRIATION

7 nov. 2016

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL ET PROTECTION DU CONJOINT SURVIVANT

2 nov. 2016

QUELLES MODALITÉS D'IMPOSITION D'UN CONTRAT DE CAPITALISATION CAS DE DÉCÈS ?

26 oct. 2016

ASSURANCE VIE, QUELLE FISCALITÉ POUR LES NON-RÉSIDENTS FRANÇAIS ?

20 oct. 2016

LA GESTION DE TRÉSORERIE POUR UNE HOLDING FAMILIALE

14 oct. 2016

RÉGIME DU REPORT D’IMPOSITION

28 sept. 2016

ISF ET SUCCESSION

21 sept. 2016

AIDER SES PROCHES : COMMENT S'Y PRENDRE ?

9 sept. 2016

FISCALITÉ : CESSION D’OEUVRE D'ART ET IMPACT SUR L’ISF

8 août 2016

Transmission patrimoniale : dissolution de SCI

11 juil. 2016

PENSION DE RÉVERSION ET REMARIAGE

7 juil. 2016

PHILANTHROPIE ET FISCALITÉ

6 mai 2016