Natixis Wealth Management
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ATAD 3 : la nouvelle « directive sociétés écran » s’attaque aux entités sans substance économique

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27 sept. 2022

Départ en maison de retraite et cession de la résidence principale : le bénéfice de l’exonération

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13 juil. 2022

Mariage à l’international : quelle loi applicable ?

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13 juil. 2022

IFI : abattement et décotes possibles

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24 mai 2022

Anticiper, pour mieux transmettre

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18 mars 2022

La faveur de la loi de Finances pour 2022 envers les dirigeants de PME partant à la retraite sujette à interprétations

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28 janv. 2022

Réforme de la fiscalité des donations en Wallonie

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21 janv. 2022

La fiscalité de cession d’actifs numériques visée par la loi de finances pour 2022

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21 janv. 2022

Familles recomposées et stratégies patrimoniales de transmission : la donation à l’enfant de son conjoint après l’avoir adopté

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20 déc. 2021

Actifs numériques et Loi de finances : vers une (progressive) stabilité fiscale ?

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14 déc. 2021

Les fêtes de fin d’années représentent souvent l’opportunité idéale pour donner à ses proches

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9 déc. 2021

A quel moment un don manuel doit-il être déclaré ?

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18 nov. 2021

Enfant en stage ou en contrat d’apprentissage : rattachement ou détachement du foyer fiscal ?

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18 nov. 2021

Souscription d’un contrat d’assurance vie par un enfant mineur et autorisation du juge des tutelles

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2 nov. 2021

Résidents français percevant des revenus de source luxembourgeoise : vous avez jusqu’au 15 décembre 2021 pour rectifier vos déclarations !

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19 oct. 2021

Quand la France tente d’imposer sa réserve héréditaire

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19 oct. 2021

Brève : Le régime des retraités s’installant en Grèce

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13 sept. 2021

PEA ET BREXIT (RAPPEL) : VOUS AVEZ JUSQU’AU 30 SEPTEMBRE 2021 POUR SORTIR LES INVESTISSEMENTS EN TITRES BRITANNIQUES

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7 sept. 2021

Dons manuels : Effectuez vos déclarations dons manuels en ligne

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1 juil. 2021

La détention d’un immeuble situé en France par une société étrangère et la taxe de 3 % : attention aux modalités déclaratives

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1 juin 2021

Résidence principale : inoccupation du bien avant sa vente et exonération (ou pas) de la plus-value immobilière – Panorama de jurisprudences

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28 mai 2021

Don exceptionnel familial : un dispositif temporaire, en vigueur jusqu’au 30 juin seulement !

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3 mai 2021

Déclaration des contrats d’assurance-vie ouverts à l’étranger : utilisation du formulaire 3916 désormais élargie aux contrats d’assurance-vie/contrats de capitalisation

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1 avr. 2021

Déclaration des contrats d’assurance-vie ouverts à l’étranger

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7 mars 2021

SCI et activité de marchand de biens : requalification en activité commerciale et soumission à l’impôt sur les sociétés

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19 févr. 2021

La nouvelle "taxe de solidarité" belge : le retour de la taxe sur les comptes-titres

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11 févr. 2021

Loi de Finances 2021

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22 janv. 2021

IFU 2021 pour les sociétés civiles détenant des portefeuilles de valeurs mobilières

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22 janv. 2021

Cession d’une société française par un non-résident

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14 janv. 2021

PEA et Brexit : Inéligibilité des titres britanniques au PEA à compter du 1er janvier 2021

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7 janv. 2021

Le Conseil d’Etat assimile les parts d’une SCI à un immeuble

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10 déc. 2020

Holding mixte et pacte Dutreil : la Cour de cassation confirme la jurisprudence du Conseil d’Etat

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6 nov. 2020

Régime des Impatriés : l’application du bénéfice de l’exonération des revenus passifs à hauteur de 50 % précisée (CE 21 octobre 2020, n°442799)

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6 nov. 2020

A quel moment un don manuel doit-il être déclaré ?

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5 nov. 2020

TOUR D’HORIZON DES RÉGIMES FISCAUX DES IMPATRIÉS : FRANCE, BELGIQUE, LUXEMBOURG

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18 sept. 2020

Loi de Finances Rectificative 3

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4 sept. 2020

Réduction d’impôt sur le revenu PME : validation du passage au taux de 25 % par la Commission européenne

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7 juil. 2020

Nouvelles dates à retenir en matière de fiscalité

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29 mai 2020

DONS ET MÉCÉNAT : LES RÉDUCTIONS D’IMPÔTS

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26 mai 2020

Loi du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 : à circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles

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30 avr. 2020

Déclaration des comptes ou contrats d’assurance vie ouverts à l’étranger

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23 avr. 2020

Contrôles fiscaux à l’épreuve du Covid-19 : suspension des contrôles fiscaux et report des délais

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17 avr. 2020

Emploi d'un salarié à domicile : maintien du crédit d'impôt

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8 avr. 2020

Report des dates de dépôt de la déclaration des revenus 2019

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2 avr. 2020

Les mesures fiscales de la loi d'urgence

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27 mars 2020

Placements : contrat de capitalisation vs assurance vie, l'écart se resserre

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26 mars 2020

Fin de la double imposition pour les résidents belges percevant des dividendes de source française ?

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24 janv. 2020

La fiscalité des retraites de source française pour un non-résident

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17 janv. 2020

LOI DE FINANCES 2020 : LE RÉGIME DES CONTRATS D'ASSURANCE VIE SOUSCRITS AVANT LE 1ER JANVIER 1983 EST MODIFIÉ

LOI DE FINANCES 2020 : LE RÉGIME DES CONTRATS D'ASSURANCE VIE SOUSCRITS AVANT LE 1ER JANVIER 1983 EST MODIFIÉ

10 janv. 2020

Nouvelle convention fiscale France-Luxembourg applicable depuis le 1er janvier 2020

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9 janv. 2020

Imbrication des règles nationales et conventionnelles en matière d’IFI : quelle interprétation ?

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19 nov. 2019

L’adhésion à la Caisse des Français de l’étranger ne fait pas obstacle à l’exonération de CSG et de CRDS

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6 nov. 2019

Projet de Loi de Finance 2020 : Le régime des contrats d'assurance vie souscrits avant le 1er janvier 1983 est susceptible d’être modifié

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5 nov. 2019

L’administration fiscale américaine admet la déductibilité de la CSG et la CRDS

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22 juil. 2019

Interdiction de payer la prime d’un contrat d’assurance vie en titres introduite par la loi « PACTE »

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22 juil. 2019

Obligations déclaratives en matière de transmission d'entreprises bénéficiant de l'exonération partielle de DMTG (Dutreil Transmission)

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3 juil. 2019

Les travaux de transformation d’un garage en habitation sont-ils déductibles des revenus fonciers ?

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4 juin 2019

Lois de finances pour 2019 : une aubaine pour les non-résidents affiliés à un régime de sécurité sociale en Europe ou en Suisse !

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16 mai 2019

Le mandat à effet posthume

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16 mai 2019

Si ce n’est pas déjà fait, armez-vous de vos calculatrices avant de remplir votre déclaration de revenus !

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9 mai 2019

Calendrier de dépôt de la déclaration des revenus 2018

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10 avr. 2019

L’imposition des distributions de source française à des résidents d’un état ou territoire non coopératif (ETNC)

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8 avr. 2019

JEAN S’INTERROGE : MARIAGE INTERNATIONAL - QUEL REGIME MATRIMONIAL ?

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29 mars 2019

En cas de décès d’un salarié, la pension de réversion de la retraite complémentaire doit-elle être partagée entre son ex-épouse (non remariée) et son conjoint survivant (sa nouvelle femme) ?

En cas de décès d’un salarié, la pension de réversion de la retraite complémentaire doit-elle être partagée entre son ex-épouse (non remariée) et son conjoint survivant (sa nouvelle femme) ?

6 mars 2019

Revenus de capitaux mobiliers et frais déductibles

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21 févr. 2019

Existe-t-il des situations dans lesquelles un contribuable doit continuer à louer son immeuble locatif ?

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12 févr. 2019

Ebook : Le prélèvement à la source

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8 févr. 2019

Droits de succession et assurance vie : les abattements sont-ils cumulables ?

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7 févr. 2019

Que se passe-t-il si le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie n’est pas déterminé ou déterminable au décès de l’assuré ?

Que se passe-t-il si le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie n’est pas déterminé ou déterminable au décès de l’assuré ?

23 janv. 2019

Au titre de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), l'abattement de 30% est-il applicable lorsque la résidence principale est détenue dans une société ?

Au titre de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), l'abattement de 30% est-il applicable lorsque la résidence principale est détenue dans une société ?

23 janv. 2019

Le régime italien d’imposition pour les nouveaux résidents

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16 janv. 2019

Déductibilité des dépenses de travaux au titre des revenus fonciers

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14 janv. 2019

Qu’est-ce que le RAAR ?

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9 janv. 2019

Le régime de réduction d’impôt dite « Scellier » peut-il bénéficier aux non-résidents de France ?

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8 janv. 2019

Un contribuable qui vit plus de 6 mois par an hors de France (en Espagne par exemple) est-il résident fiscal de France ?

Un contribuable qui vit plus de 6 mois par an hors de France (en Espagne par exemple) est-il résident fiscal de France ?

2 janv. 2019

L’option pour le barème progressif est-elle annuelle pour l’ensemble des revenus et plus-values entrant dans le champ d’application du PFU ?

L’option pour le barème progressif est-elle annuelle pour l’ensemble des revenus et plus-values entrant dans le champ d’application du PFU ?

28 déc. 2018

Quelles sont les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source en 2019 pour les particuliers-employeurs ?

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27 déc. 2018

Quelles sont les caractéristiques principales du contrat de capitalisation ?

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19 déc. 2018

Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire démembrée et quels sont ses objectifs ?

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12 déc. 2018

Dans le cadre du prélèvement à la source, quels sont les revenus couverts par le Crédit d’Impôt de Modernisation du Recouvrement (CIMR) et ceux qui ne le sont pas ?

Dans le cadre du prélèvement à la source, quels sont les revenus couverts par le Crédit d’Impôt de Modernisation du Recouvrement (CIMR) et ceux qui ne le sont pas ?

28 nov. 2018

Dans le cadre du prélèvement à la source, peut-on changer de taux commun en cours d’année ?

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20 nov. 2018

Le remploi du prix de vente d’un actif démembré dans un contrat de capitalisation

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11 sept. 2018

BRÈVE : NOUVELLE CONVENTION FRANCO-LUXEMBOURGEOISE : MODALITÉS D’ÉLIMINATION DES DOUBLES IMPOSITIONS

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10 juil. 2018

CTO ET LE CHOIX ENTRE L'APPLICATION DU PFU ET L'OPTION POUR LE BARÈME PROGRESSIF

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14 mars 2018

FAMILLE RECOMPOSÉE : S’ORIENTER VERS UNE TRANSMISSION INDIVIDUALISÉE

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5 mars 2018

DONATION INTERNATIONALE EN L' ABSENCE DE CONVENTION FISCALE

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1 mars 2018

FAMILLE RECOMPOSÉE : LIMITES DES DROITS LÉGAUX DU CONJOINT SURVIVANT

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17 févr. 2018

LE PFU ET L'ARBITRAGE DIVIDENDES VS LA RÉDUCTION DE CAPITAL

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17 janv. 2018

FISCALITÉ APPLICABLE AUX JETONS DE PRÉSENCE ET LOI DE FINANCES POUR 2018

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5 janv. 2018

RACHATS SUR CONTRATS D'ASSURANCE-VIE ET PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

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19 déc. 2017

PROTECTION DE L'ENFANT HANDICAPÉ ET RÉCUPÉRATION DES AIDES SOCIALES

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24 oct. 2017

DONATIONS DE TITRES REÇUS EN ÉCHANGE D’UN APPORT EN SURSIS D’IMPOSITION

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26 sept. 2017

TRAITEMENT FISCAL DE REVENUS FONCIERS RÉALISÉ EN NOUVELLE-CALÉDONIE

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19 sept. 2017

SUCCESSION DE L’HÉRITIÈRE D’UNE SUCCESSION NON RÉGLÉE

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7 sept. 2017

CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE SUR LES HAUTS REVENUS ET PEA

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9 août 2017

PURGE DES PLUS-VALUES LATENTES EN CAS DE DONATION ENTRE ÉPOUX

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26 juil. 2017

CSG DÉDUCTIBLE ET PLAFONNEMENT ISF

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22 juil. 2017

LIMITATION DE LA LIBERTÉ D’IMPUTATION DES MOINS-VALUES

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19 juil. 2017

DÉDUCTIBILITÉ DES DROITS DE GARDE

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2 juil. 2017

IFI : LES FRAIS DE TRAVAUX PEUVENT-ILS AUGMENTER LE PRIX D'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE ?

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31 mai 2017

QUEL RÈGLEMENT S'APPLIQUE LORS D'UNE SUCCESSION FRANCO-PORTUGAISE ?

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23 mai 2017

MANDAT DE PROTECTION FUTURE ET ACTES DE GESTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE VIE

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18 mai 2017

CESSION D'OR SUR COMPTE-TITRE LUXEMBOURGEOIS

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9 mai 2017

UN PARKING EST-IL SOUMIS À LA TAXE D'HABITATION ?

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20 avr. 2017

CONTRAT D'ASSURANCE VIE SOUSCRIT AVEC DES FONDS D'UN QUASI-USUFRUIT

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12 avr. 2017

REMBOURSEMENT PRÊT ÉTUDIANT : RISQUE DE REQUALIFICATION EN DONATION ?

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7 avr. 2017

FISCALITÉ APPLICABLE EN CAS DE DONATION NEVEU-TANTE

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3 avr. 2017

QUEL TRAITEMENT FISCAL DES INDEMNITÉS DE PRÉJUDICE CORPOREL PERÇUES ?

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15 mars 2017

IMPOSITION DES REVENUS DE SCI FRANÇAISES POUR UN RÉSIDENT FISCAL BELGE

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13 mars 2017

PRINCIPES DE CALCUL DE L’IR EN CAS DE DÉCÈS D’UN PARTENAIRE

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16 févr. 2017

RENONCIATION ANTICIPÉE À LA SUCCESSION

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6 févr. 2017

FISCALITÉ DANS LE CADRE DE FAMILLES RECOMPOSÉES

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1 févr. 2017

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25 janv. 2017

Placements : contrat de capitalisation VS Assurance vie

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20 janv. 2017

QUASI USUFRUIT ET INVESTISSEMENT SUR UN CONTRAT D'ASSURANCE VIE

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13 janv. 2017

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5 janv. 2017

FISCALITÉ DE L’ASSURANCE VIE POUR LES NON-RÉSIDENTS FRANÇAIS

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30 déc. 2016

DON DE TITRES À UNE ASSOCIATION, QUELLE RÉDUCTION D'IMPÔT ESPÉRER ?

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19 déc. 2016

TRAITEMENT FISCAL DU COMPLÉMENT DE PRIX

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8 déc. 2016

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1 déc. 2016

QUELS PRINCIPES S'APPLIQUENT DANS UNE SUCCESSION INTERNATIONALE ?

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30 nov. 2016

REMPLOI DE FONDS ISSUS D’UN QUASI-USUFRUIT ET CONTRAT D’ASSURANCE VIE

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23 nov. 2016

DON MANUEL AVEC PACTE ADJOINT, QUELLES SONT LES CONDITIONS À RESPECTER ?

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7 nov. 2016

LA FISCALITÉ DES CONTRATS D'ASSURANCE VIE EN CAS D'EXPATRIATION

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7 nov. 2016

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL ET PROTECTION DU CONJOINT SURVIVANT

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2 nov. 2016

QUELLES MODALITÉS D'IMPOSITION D'UN CONTRAT DE CAPITALISATION CAS DE DÉCÈS ?

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26 oct. 2016

ASSURANCE VIE, QUELLE FISCALITÉ POUR LES NON-RÉSIDENTS FRANÇAIS ?

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20 oct. 2016

LA GESTION DE TRÉSORERIE POUR UNE HOLDING FAMILIALE

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14 oct. 2016

RÉGIME DU REPORT D’IMPOSITION

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28 sept. 2016

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21 sept. 2016

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9 sept. 2016

FISCALITÉ : CESSION D’OEUVRE D'ART ET IMPACT SUR L’ISF

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8 août 2016

Transmission patrimoniale : dissolution de SCI

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11 juil. 2016

PENSION DE RÉVERSION ET REMARIAGE

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7 juil. 2016

PHILANTHROPIE ET FISCALITÉ

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6 mai 2016

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