2 janv. 2019

Un contribuable qui vit plus de 6 mois par an hors de France (en Espagne par exemple) est-il résident fiscal de France ?

Ce n’est pas si simple. En droit interne français, plusieurs critères sont retenus pour établir la résidence fiscale d’un contribuable.

La durée du séjour n’est pas le seul critère. Il y a aussi le critère du foyer fiscal, de l’activité économique et du centre des intérêts. Et ce n’est pas fini, il faut aussi souvent regarder ce qui est prévu dans l’autre pays concerné (l’Espagne ici) et dans la Convention fiscale signée entre les deux pays, le cas échéant.