21 févr. 2019

Revenus de capitaux mobiliers et frais déductibles

Dans la perspective du mois de mai prochain, période pendant laquelle il sera nécessaire d’établir la déclaration des revenus perçus au cours de l’année 2018, nous souhaitons attirer votre attention sur les règles de déductibilité des frais et charges sur les revenus mobiliers

Les dépenses déductibles du revenu brut des capitaux mobiliers (après application éventuelle de l’abattement de 40%) sont celles effectuées pour l’acquisition ou la conservation des revenus. Les dépenses dont la déductibilité est autorisée doivent être prises en compte pour leur montant réel, effectivement réglé au cours de l’année concernée.

Toutefois, seuls les frais et charges (ex : droits de garde) afférents aux revenus de capitaux mobiliers imposables au barème de l’impôt sur le revenu sont déductibles. Lorsque les revenus sont exonérés ou ont supporté le prélèvement libératoire ou le PFU, les frais afférents à ces revenus ne sont pas déductibles.

Dès lors, en l’absence d’option pour le barème progressif, les frais et charges ne seront pas déductibles du revenu imposable.

Article rédigé par le Pôle Solutions Patrimoniales