12 déc. 2018

Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire démembrée et quels sont ses objectifs ?

Le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie consiste à stipuler qu’au décès de l’assuré, le capital versé par la compagnie d'assurance sera démembré entre un bénéficiaire en usufruit (en général le conjoint) et un ou plusieurs bénéficiaire(s) en nue-propriété (en général les enfants).

Les objectifs principaux de la clause sont : la protection du conjoint survivant et de garantir les droits des descendants à un moindre coût fiscal.