En application de l’article 150-0 A-1 du CGI, seules sont en principe susceptibles de générer des plus-values imposables les cessions à titre onéreux. Celles-ci s’entendent des opérations emportant transfert à titre onéreux de la propriété des titres (vente, échange, apport...).
A contrario, les mutations à titre gratuit n’entraînent en principe aucune taxation au titre des plus-values. Ces transmissions ne sont en effet pas susceptibles de dégager un gain pour le contribuable qui se dessaisit des titres qu’il possède.
Le jour où Madame Z voudra revendre le bien, la valeur d’acquisition à prendre en compte sera celle au jour de la donation et non celle au jour de l’acquisition initiale par Monsieur Z.
Par conséquent, la transmission à titre gratuit permettra de purger la plus-value latente.
Le fait que la donation soit faite au conjoint, qui fait donc parti du foyer fiscal du donateur, n’a aucune incidence fiscale : la plus-value sera purgée.
Article rédigé par notre pôle solutions patrimoniales