Le Royaume-Uni est sorti de l’Union Européenne le 1er février 2020, et ce Brexit est juridiquement effectif depuis le 1er janvier 2021.
Les conséquences de cette sortie sont importantes pour les détenteurs d’actifs UK au sein d’un PEA ainsi que pour les sociétés gestionnaires d’OPC (SICAV ou FCP) éligibles au PEA, puisque depuis cette date, les titres de sociétés dont le siège social est situé au Royaume-Uni ne sont plus éligibles au PEA/PEA-PME !
Pour rappel, la détention ou le maintien en plan de titres devenus non éligibles est un manquement aux règles du PEA entraînant la clôture du plan à la date où il a été commis(1).
Une ordonnance publiée le 17 décembre, ainsi que l’arrêté du 22 décembre 2020, prévoient une période de transition de 9 mois (c’est-à-dire jusqu’au 30 septembre 2021) pour « sortir » les titres britanniques des supports d’investissement.
En détail :
(1) Art. 1765 du CGI et BOI-RPPM-RCM-40-50-50-20170925.
Achevé de rédiger par Marion Capèle - Directeur Pôle Solutions patrimoniales - le 07/01/2021