29 nov. 2022

L’imputation d’une plus-value réalisée sur PEA

Le PEA est un outil de placement devenu commun aujourd’hui. Cependant, une des interrogations les plus récurrentes consiste à savoir s’il est possible d’imputer une plus-value générée au sein du PEA sur des moins-values issues d’un compte titre ordinaire :  et si oui, comment ?

Situation n°1 :

Un souscripteur a des moins-values sur titres ordinaire en report, datant de 2015 : peut-il les imputer sur ses plus-values PEA (PEA ouvert depuis moins de cinq ans) ? Oui. Il est possible d’imputer des plus-values PEA sur des moins-values sur titres ordinaires à la condition que les moins-values aient été réalisées depuis moins de dix ans.

Situation n°2 :

L’épouse du souscripteur, possède également un PEA, ce dernier est en moins-value : peut-elle le clôturer également pour permettre l’imputation de ses moins-values sur les plus-values issues du PEA de son conjoint ? Oui. Si son PEA a moins de cinq ans, la moins-value sera imputable sans conditions sur la plus-value.

Quid d’un PEA souscrit il y a plus de 5 ans ? Si le PEA a plus de cinq ans, la moins-value pourra être imputable sur la plus-value de valeurs mobilière de même nature de la même année ou des 10 années suivantes si trois conditions sont respectées :

  • Le PEA doit être clos
  • Le PEA doit dégager une perte globale
  • A la date de la clôture, tous les actifs doivent avoir été liquidés

Situation n°3 :

Le conjoint ne souhaite pas clôturer son PEA.
Le souscripteur dispose d’un compte-titre ordinaire en moins-value chronique : peut-il le clôturer pour imputer la moins-value sur la plus-value de son PEA ?
Oui. La plus-value PEA du souscripteur est imposable (PEA ouvert depuis moins de cinq ans), et la moins-value hors PEA (CTO) est réalisée depuis moins de 10 ans, donc l’imputation pourrait être réalisée.
En revanche, si sa plus-value sur PEA n’avait pas été imposable (exonérée dans l’hypothèse où le PEA est âgé de plus de cinq ans), alors aucune moins-value n’aurait pu être imputée.

 

Achevé de rédiger le 29/11/2022 par Marion Capèle - Directrice du pôle Solutions patrimoniales de Natixis Wealth Management.