16 janv. 2019

Le régime italien d’imposition pour les nouveaux résidents

Depuis 2017, l’Italie s’est doté d’un régime d’imposition visant à attirer les grandes fortunes sur son territoire.

En s’acquittant d’un forfait annuel de 100 000 € pour une personne seule ou de 125 000 € pour un couple, les nouveaux résidents peuvent bénéficier d’une exemption d’impôt sur leurs revenus de source étrangère. L’impôt reste dû sur les revenus de source italienne.

Ce dispositif est destiné aux contribuables n’ayant pas résidé en Italie au moins 9 ans au cours des 10 années précédant leur installation et ne s’applique pas pendant les 5 premières années de l’installation aux plus-values de participations substantielles.

Ce régime forfaitaire d’imposition peut être renouvelé pendant 15 années. 

Il convient de souligner son incompatibilité potentielle, avec l’application des conventions de doubles impositions, compte tenu de l’évolution de la jurisprudence française et européenne.

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