12 avr. 2019

La réduction de l’Impôt sur le Revenu des Collectivités (IRC) à Luxembourg

Le projet de loi du budget 2019, déposé à la Chambre des députés le 5 mars dernier, prévoit – conformément aux annonces du Gouvernement – une réduction du taux de l’impôt sur le revenu des collectivités (« IRC »).

Pour l’année d’imposition 2019, le taux de l’IRC devrait ainsi passer de 18 % à 17 %. Par ailleurs, le plafond de revenu imposable permettant de bénéficier du taux réduit de l’IRC (fixé à 15 %) serait relevé de 25.000 € à 175.000 €. Un mécanisme de lissage serait prévu lorsque le bénéfice imposable est compris entre 175.000 € et 200.000 €.

L’impôt global payé par les sociétés luxembourgeoises se compose de l’IRC, de l’impôt commercial communal (« ICC ») et de la contribution au fonds pour l’emploi (« CFE » = 7 % de l’IRC).

Si le projet de loi est adopté en l’état, le taux global d’imposition des sociétés immatriculées dans la ville de Luxembourg se présenterait de la manière suivante :

Revenu imposable IRC CFE ICC Taux d'imposition global
R < 175 000 € 15 % 1.05 % 6.75 % 22.80 %
175 000 € < R < 200 000 € 26 250 + (R - 175 000) x 31 % IRC x 7 % 6.75 % Entre 22.80 % et 24.94 %
R > 200 000 € 17 % 1.19 % 6.75 % 24.94 %

Pour rappel, en 2018 le taux global d’imposition des sociétés immatriculées dans la ville de Luxembourg était de 26,01 %.

Article rédigé par le pôle ingénierie juridique et fiscale de Natixis Wealth Management au Luxembourg