20 déc. 2018

La protection sociale des expatriés

Dans la perspective d’une installation à l’étranger, la priorité est bien souvent donnée à l’étude des questions ayant trait à la fiscalité. Le sujet de la couverture sociale ne peut toutefois être ignoré, d’autant que nombre d’accords internationaux permettent d’en assurer la continuité. La situation des actifs et des retraités doit, à cet égard, être distinguée.

En ce qui concerne les salariés, les règles applicables diffèrent selon qu’ils bénéficient ou non d’un statut de détaché. Dans l’affirmative, si le détachement a lieu dans un pays européen (cette expression désigne les Etats de l’Espace économique européen et la Suisse), la CNAM reste compétente pour la prise en charge des soins médicaux. Si l’expatriation est plus lointaine, il conviendra de s’interroger sur l’existence d’une convention de sécurité sociale avec la France. A l’heure actuelle, 41 conventions sont en vigueur, avec des dispositions très variables quant à l’organisme assurant les remboursements. En l’absence de convention, le salarié continue à bénéficier des prestations de l’assurance maladie française. 

Hors le cadre spécifique du détachement, le salarié expatrié perd tout droit en France et doit obligatoirement s’affilier (et cotiser) auprès de la caisse de sécurité sociale du pays où il s’est installé.

En ce qui concerne les retraités, si l’installation s’effectue dans un pays européen, la prise en charge des soins médicaux dans le nouvel Etat de résidence est automatiquement assurée par l’organisme local de sécurité sociale. Elle est toutefois conditionnée à l’affiliation – sans frais – auprès de cet organisme, ce qui nécessite la remise du formulaire E 121/S1 établi par la caisse de retraite française. La CNAM reste compétente pour le remboursement des frais exposés lors de séjours temporaires en France ainsi que dans les autres Etats européens. Dans tous les cas, aucune cotisation supplémentaire n’est perçue.  

Les retraités qui s’installent hors du territoire européen cessent de bénéficier des prestations de la CNAM pour les soins exposés dans leur nouvel Etat de résidence. Une prise en charge reste toutefois possible dans l’hypothèse où cet Etat a conclu avec la France une convention relative à la sécurité sociale. Le remboursement des soins médicaux exposés lors de séjours temporaires en France reste assurée par la CNAM (quelques formalités sont toutefois nécessaires à cet effet).     

Dans tous les cas, la très grande disparité des frais de santé et des niveaux de remboursement entre les différents pays peut justifier le recours à une assurance complémentaire auprès de la Caisse des Français de l’étranger ou d’un organisme privé, afin d’éviter de trop importants reste à charge.   

                                                                                   Achevé de rédiger le 3 décembre 2018.