11 févr. 2021

La nouvelle "taxe de solidarité" belge : le retour de la taxe sur les comptes-titres

Le gouvernement belge passe à la vitesse supérieure dans le processus de réintroduction d’un impôt sur les comptes-titres détenus par les contribuables fortunés. Décidée dans le cadre de l’accord gouvernemental du 30 septembre 2020, soit pratiquement un an après l’annulation de la version précédente par la Cour constitutionnelle (arrêt du 17 octobre 2019), la « taxe sur les comptes-titres 2.0 » a fait l’objet d’un projet de loi publié le 5 janvier 2021.

La nouvelle taxe sur les comptes-titres s’appliquerait à tous les comptes-titres ouverts auprès d’un établissement financier belge ainsi qu’aux comptes-titres détenus par les résidents belges à l’étranger. Sont visés les comptes-titres détenus par les personnes physiques, les personnes morales et les constructions juridiques dans le champ d’application de la « taxe Caïman ».


Les comptes-titres détenus par les compagnies d’assurance dans le cadre de contrats d’assurance vie seraient également concernés. Étant donné qu’en présence d’entités non-résidentes la taxe s’applique sous réserve des conventions fiscales internationales, dans l’état actuel de la rédaction du projet de loi, les comptes-titres détenus par les compagnies d’assurance luxembourgeoises et déposés auprès de banques luxembourgeoises ne pourraient pas faire l’objet d’une imposition.

Le taux de la taxe a été maintenu à 0,15 % par an sur la valeur moyenne du compte, calculée à l’aide de points de référence trimestriels. Tous les instruments financiers détenus sur le compte-titres sont concernés, y compris les liquidités. Les titres détenus en nominatif restent toutefois exclus.
Le seuil à partir duquel la taxe s’applique a été relevé à 1.000.000 € (contre 500.000 € pour la version précédente). Il convient de noter que la nouvelle taxe s’applique compte par compte : cela signifie qu’un contribuable détenant deux comptes-titres valorisés à 900.000 € chacun ne paiera pas de taxe, alors qu’un autre contribuable ayant un seul compte-titres de 1.500.000 € paiera 0,15 % sur la totalité de la valeur de ce portefeuille. Le nombre de titulaires du compte est indifférent pour la détermination de la valeur imposable.

Afin d’échapper à la taxe sur les comptes-titres, certains contribuables pourraient dès lors être tentés de scinder leurs comptes-titres pour que chaque compte soit inférieur au seuil de 1.000.000 €. Attention cependant, les comportements ayant pour objectif le contournement de l’impôt pourraient être visés par une mesure anti-abus introduite en même temps que la taxe.

La taxe sur les comptes-titres 2.0 suscite beaucoup d’interrogations et de critiques. L’évolution du projet de loi devra être surveillée pour connaître les contours définitifs de ce nouvel impôt.


Achevé de rédiger par Denis Kouznetsov - Directeur adjoint de l'ingénierie juridique et fiscale chez Natixis Wealth Management au Luxembourg, le 22/01/2021.