6 mai 2021

Jean s’interroge : rachat sur contrat d’assurance vie, licenciement et exonération

Jacques, ami de longue date de Jean, vient de se faire licencier récemment. En attendant de retrouver un emploi, il souhaiterait préserver son rythme de vie et à ce titre, envisage d’effectuer des rachats sur un contrat d’assurance vie qu’il avait souscrit quelques années auparavant.

Jean s’interroge : quelle sera la fiscalité dont son ami devra s’acquitter au jour du rachat de son contrat d’assurance vie ?

En principe, les produits attachés aux contrats d’assurance vie souscrits auprès d'entreprises d'assurance établies en France sont, lors du dénouement du contrat ou de son rachat partiel, soumis au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) ou à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Cependant, les produits peuvent être exonérés d’impôt sur le revenu, quelle que soit la durée du contrat, en cas de licenciement du bénéficiaire des produits, de son conjoint ou partenaire de PACS.

Pour prétendre à cette exonération, Jacques va devoir réunir plusieurs conditions :

  • Avoir été privé d’emploi pour une raison indépendante de sa volonté. L’exonération ne s'applique pas lorsque la perte de l'emploi résulte d'une rupture conventionnelle du contrat de travail, mais uniquement en cas de licenciement.
  • Être inscrit comme demandeur d’emploi à Pôle emploi.
  • Réaliser un rachat total de son contrat d’assurance vie.
  • Effectuer le rachat avant le 31 décembre de l’année qui suit celle du licenciement (réponse ministérielle Marleix, n° 97715, JOAN du 3.4.12).
  • Ne pas avoir retrouvé un emploi avant le 31 décembre de l’année qui suit celle du licenciement.

Si ces conditions sont respectées, alors les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu et ne devront pas être déclarés au moment de l’établissement de la déclaration de revenus. Seuls resteront dus les prélèvements sociaux sur les gains retirés.

Jean va pouvoir annoncer cette bonne nouvelle à son ami Jacques…

 

Achevé de rédiger par le pôle ingénierie patrimoniale le 29 avril 2021.