Oui. Il est possible d’imputer des plus-values PEA sur des moins-values sur titres ordinaires à la condition que les moins-values aient été réalisées depuis moins de dix ans.
Anne, son épouse, possède également un PEA, mais il est en moins-value : peut-elle le clôturer également en 2016 pour permettre l’imputation de ses moins-values sur les plus-values PEA de Jean ?
Oui. Si son PEA a moins de cinq ans, la moins-value sera imputable sans conditions sur la plus-value de Jean.
Si son PEA a plus de cinq ans, la moins-value pourra être imputable sur la plus-value de Jean si trois conditions sont respectées par Anne :
Anne ne souhaite pas clôturer son PEA. Jean dispose d’un compte-titre ordinaire en moins-value chronique : peut-il le clôturer pour imputer la moins-value sur la plus-value de son PEA ?
Oui. La plus-value PEA de Jean est imposable, et la moins-value hors PEA (CTO de Jean) serait réalisée en 2016, donc l’imputation pourrait être réalisée.
En revanche, si sa plus-value sur PEA n’avait pas été imposable (exonérée dans l’hypothèse où le PEA est âgé de plus de cinq ans), alors aucune moins-value n’aurait pu être imputée.
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