Retrouvez régulièrement les cas pratiques rédigés par notre pôle solutions patrimoniales.
Toutefois, les gains issus de la pratique habituelle du jeu de poker en ligne sur internet sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux dès lors :
- qu'un tel jeu ne peut être regardé comme un jeu de pur hasard eu égard à l'importance de la stratégie et de l'habileté requises pour sa pratique ;
- et que cette activité est exercée dans des conditions assimilables à une activité professionnelle.
Ainsi, selon la doctrine administrative, sont imposables les gains réalisés par les joueurs professionnels dans des conditions permettant de supprimer ou d'atténuer fortement l'aléa normalement inhérent aux jeux de hasard.
Tel est le cas lorsque le contribuable :
Par ailleurs, lorsque le caractère professionnel de l’activité est reconnu, les gains ne constituent pas un revenu (qui par sa nature n’est pas susceptible d’être recueilli annuellement) et le système du quotient ne peut donc pas lui être appliqué.
Les gains de Léo ne devraient pas être soumis à l’impôt, mais Jean va devoir mener l’enquête auprès de son fils…