JEAN S’INTERROGE : LE TRAITEMENT FISCAL DES GAINS DE JEU

JEAN, 52 ANS, EST MARIÉ À ANNE, 48 ANS, SOUS LE RÉGIME DE LA SÉPARATION DE BIENS. ILS ONT 2 ENFANTS : LÉO 18 ANS ET EMMA, 14 ANS. JEAN EST INQUIET. SON FILS LÉO, PARTI À LYON POUR POURSUIVRE SES ÉTUDES, JOUE AU POKER EN LIGNE… ET IL VIENT DE GAGNER 50 000 € ! JEAN SE DEMANDE SI CE GAIN EST SOUMIS À L’IMPÔT.

En vertu de l'article 92 du CGI, les gains réalisés à l'occasion de jeux, même pratiqués de manière habituelle, ne constituent pas une occupation lucrative ou une source de profits devant donner lieu à imposition.

Toutefois, les gains issus de la pratique habituelle du jeu de poker en ligne sur internet sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux dès lors :

- qu'un tel jeu ne peut être regardé comme un jeu de pur hasard eu égard à l'importance de la stratégie et de l'habileté requises pour sa pratique ;

- et que cette activité est exercée dans des conditions assimilables à une activité professionnelle.

Ainsi, selon la doctrine administrative, sont imposables les gains réalisés par les joueurs professionnels dans des conditions permettant de supprimer ou d'atténuer fortement l'aléa normalement inhérent aux jeux de hasard.

Tel est le cas lorsque le contribuable :

• n'exerce aucune autre activité professionnelle susceptible de lui procurer des revenus
• que de nombreux et récurrents crédits figurant sur ses comptes bancaires personnels résultent de gains sur les sites de poker (plus de 240 000 € pour la seule année 2005 – TA Clermont Ferrand 21 octobre 2010)
• et que son nom apparaît sur des sites internet consacrés à la pratique du jeu de poker à un niveau élevé.

Par ailleurs, lorsque le caractère professionnel de l’activité est reconnu, les gains ne constituent pas un revenu (qui par sa nature n’est pas susceptible d’être recueilli annuellement) et le système du quotient ne peut donc pas lui être appliqué.

Les gains de Léo ne devraient pas être soumis à l’impôt, mais Jean va devoir mener l’enquête auprès de son fils…