10 févr. 2020

Jean s’interroge : le PAS pour un particulier-employeur

Rappelez-vous, en 2018 Jean s’interrogeait sur ses obligations, en tant que particulier-employeur, au regard du prélèvement à la source (PAS). La réponse s’était imposée d’elle-même, puisque la mise en place du PAS pour les salariés des particuliers (garde d’enfants, femmes de ménage, etc.) avait été décalée à janvier 2020… Nous voici en février 2020 et Jean va certainement à nouveau s’interroger !

Comme auparavant, Jean devra déclarer son employé à domicile sur les sites Urssaf-Cesu ou Pajemploi.

A ce titre, il indiquera chaque mois le nombre d’heures accomplies.

Le centre Cesu ou Pajemploi se chargera de :

  • Calculer le montant du prélèvement à la source,
  • Lui indiquer le montant du salaire, déduction faite de l’impôt (Jean fera alors le chèque à son salarié),
  • Prélever l’impôt sur son compte bancaire (en même temps que les cotisations sociales)
  • Et enfin de reverser l’impôt à la DGFIP (et les cotisations sociales à l’Urssaf).

→ Jean déclarera les heures, fera le chèque correspondant au salaire après avoir déduit le montant de l’impôt que Cesu/Pajemploi lui a indiqué, Cesu/Pajemploi prélèvera 2 montants différents sur son compte (correspondants à l’impôt et aux cotisations sociales).

Plus simple encore, dans le cadre de l’option Pajemploi + (option « tout-en-un »), Jean déclarera les heures accomplies et Pajemploi :

  • Calculera le montant du prélèvement à la source et des cotisations sociales,
  • Prélèvera sur son compte le salaire net du salarié, le montant de l’impôt dû par le salarié et celui des cotisations sociales,
  • Versera au salarié le salaire net après déduction de son impôt (prélèvement à la source),
  • Et enfin, reversera l’impôt à l’administration fiscale et les cotisations sociales à l’Urssaf.

→ Jean déclarera les heures et Pajemploi s’occupera du reste. Pajemploi fera un seul et unique prélèvement sur son compte, correspondant au salaire à l’impôt et aux cotisations !

Article rédigé par le Pôle Solutions patrimoniales