7 févr. 2019

JEAN S’INTERROGE : FISCALITÉ APPLICABLE A LA VENTE D’UNE VOITURE DE COLLECTION

A l’occasion du réveillon, Jean a retrouvé un vieil ami, Pierre, avec lequel il partageait autrefois la passion pour les voitures de collection.

Pierre lui a fait part de sa volonté de céder sa voiture de collection acquise il y a une dizaine d’année. En effet, convaincu de sa prise de valeur, il espère pouvoir réinvestir le produit de la vente pour acquérir une nouvelle voiture.

Jean s’interroge : N’est il pas nécessaire de mettre en garde son ami sur l’existence d’une taxation sur la plus-value qui résulterait de cette cession ?

Jean a raison d’attirer l’attention de Pierre sur ce sujet. En effet, si la vente d’un véhicule n’est en principe pas taxé, il en va autrement lorsqu’il s’agit d’une voiture de collection.

Est qualifiée de voiture de collection, une voiture qui présente un intérêt historique et ethnographique, ce qui est le cas lorsque les trois critères suivants sont remplis:

  • La voiture doit se trouver dans son état d'origine, sans modification substantielle de son châssis, de sa carrosserie, de son système de direction, de freinage, de transmission, de suspension, ni de son moteur ;
  • Etre âgée d'au moins 30 ans ;
  • Correspondre à un modèle ou à un type dont la production a cessé.

Est en outre considéré comme un véhicule de collection, quel que soit son âge, le véhicule ayant participé de façon prouvée à un événement historique et le véhicule de compétition qui possède un palmarès sportif acquis lors d'événements nationaux ou internationaux prestigieux.

En principe, les plus-values réalisées au moment de la cession de voitures de collection sont taxables, sauf lorsque le prix de cession est inférieur à 5.000 euros. Pour les ventes pour lesquelles le prix de cession est supérieur, les plus-values sont soumises à une taxe forfaitaire qui s'élève à 6 % du prix de cession à laquelle il convient d'ajouter la CRDS au taux de 0,5 %, soit un total de 6,5 %. Le cédant n’a pas besoin de prouver la date et le prix d’acquisition par une facture.

Toutefois, il est possible d'opter pour le régime des plus-values sur biens meubles qui permet une exonération totale après 22 ans de détention (en raison de l'application d'un abattement pour durée de détention égal à 5 % par année de détention au-delà de la deuxième). La plus-value de cession est soumise à l'impôt sur le revenu au taux de 19 % et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %, soit un taux d’imposition de 36,2 %. Dans le cadre de cette option, les frais d'acquisition, de restauration et de remise en état viennent en augmentation du prix d'acquisition pour leur montant réel. Pour bénéficier de cette option, le cédant doit ici prouver le prix initial d'acquisition et le prix de cession.

Pierre devra donc être vigilant et réaliser un arbitrage pour déterminer quel choix réaliser en fonction de sa situation.

 

Rédigé par le Pôle Solutions patrimoniales.