20 avr. 2021

Jean s’interroge : doit-il payer des cotisations sociales au titre de son activité de loueur en meublé ?

Jean a récemment hérité de deux studios à Paris. Il souhaiterait y organiser une activité de location Airbnb. Son ami Marc lui a parlé de certaines modifications quant aux conditions d’assujettissement aux cotisations sociales pour les loueurs en meublé. Ne comprenant pas clairement ce qu’il en est, Jean est un peu déboussolé.

Jean s’interroge : en réalisant des locations de type Airbnb, sera-t-il assujetti aux cotisations sociales ?

La Loi de Financement de la sécurité sociale 2021 a modifié les conditions d’assujettissement aux cotisations sociales pour les loueurs en meublé.

Désormais, au plan social, les loueurs en meublé de courte durée - de type Airbnb - sont considérés comme loueurs en meublé professionnels et donc obligatoirement affiliés au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants. Par conséquent, ils sont assujettis aux cotisations sociales des indépendants, dès lors que leurs recettes annuelles sont supérieures à 23 000 euros.

Ils peuvent néanmoins opter pour le régime général des salariés lorsque les recettes qu’ils perçoivent ne dépassent pas 72 600 euros par an. Les cotisations sociales sont alors calculées sur une assiette constituée des recettes diminuées d’un abattement de 60 %. A noter que cette option d'affiliation au régime général n'est pas ouverte, en l'état, aux personnes ayant constitué une Société Civile Immobilière (SCI).

En dessous du seuil de 23 000 euros de recettes annuelles, les revenus restent considérés comme des revenus du patrimoine et donnent lieu aux prélèvement sociaux.

Jean doit donc déterminer les revenus annuels que lui procurera la location des deux studios parisiens.

Deux hypothèses :

  • Si les revenus locatifs  lui rapportent plus de 23 000 euros par an : il sera soumis au barème de l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales (au taux global de l’ordre de 35 %) avec la possibilité de bénéficier de l’abattement de 60 % en optant pour le régime général, si ces revenus ne dépassent pas 72 600 euros.
  • Si les revenus locatifs lui procurent moins de 23 000 euros par an : les cotisations sociales ne s’appliqueront pas. Il sera soumis au barème de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine (17,2 %).

Jean devra aussi faire attention à la fiscalité applicable au moment où il cèdera ses deux studios.

En effet, s’il est considéré au plan fiscal comme un loueur en meublé professionnel (LMP), il sera taxé selon le régime des plus-values professionnelles et, à ce titre, perdra le bénéfice du régime avantageux des plus-values immobilières des particuliers, avec ses abattements pour durée de détention. Il se verra de surcroît assujetti aux cotisations sociales sur la plus-value immobilière à court terme éventuellement réalisée !

Jean va devoir étudier ce projet de prêt et faire des simulations…

 

Article rédigé par le Pôle Solutions patrimoniales le 16 avril 2021.