22 nov. 2018

Jean s’interroge : Départ en maison de retraite et Exonération résidence principale

Marguerite, la mère de Jean, veuve, souffre depuis plusieurs années de problèmes de santé liés à son grand âge. Elle est devenue dépendante et ne pouvait plus vivre seule. Jean a dû, il y a un peu plus d’un an, prendre la difficile décision de l’installer en maison de retraite.

Jean s’interroge : Il faut vendre la maison dans laquelle sa mère résidait. Marguerite peut-elle bénéficier de l’exonération relative à la cession de la résidence principale alors qu’elle n’y réside plus ?

La plus-value réalisée lors de la cession d’une résidence principale est exonérée, lorsque l’immeuble constitue la résidence habituelle et effective du propriétaire. Dans la mesure où il s’agit d’une question de fait, il appartient à l’administration d’utiliser la méthode du faisceau d’indices afin apprécier ce critère de résidence habituelle. Elle va, par exemple, tenir compte du relevé du compteur d’électricité, des factures d’eau, de l’adresse reportée dans la déclaration de revenus de Marguerite. Et là, problème ! Elle vit depuis 18 mois à la résidence des Tilleuls.

Que Jean se rassure. Lorsqu’une personne âgée réside dans un établissement médicalisé et cède sa maison, elle peut bénéficier de l’exonération relative aux cessions de résidence principale (article 150 U, II 1° ter du CGI).

Plusieurs conditions doivent toutefois être satisfaites :

  • L’immeuble doit avoir constitué la résidence principale (habituelle et effective) du cédant avant son entrée dans l’établissement spécialisé
  • L’ancienne résidence principale ne doit avoir fait l’objet d’aucune occupation depuis qu’elle a cessé de constituer la résidence principale du cédant (ni location, ni mise à disposition gratuite d’un tiers)
  • Le cédant ne doit pas être passible de l’ISF/IFI au titre de l’avant dernière année précédant la cession
  • Le revenu fiscal de référence ne doit pas excéder un certain montant (soit 25.180 € au titre de 2017)
  • La cession (date de l’acte authentique) doit intervenir dans un délai inférieur à 2 ans suivant l’entrée dans l’établissement

Dans l’hypothèse où Marguerite remplit l’ensemble de ces conditions, il lui sera possible de céder sa maison tout en bénéficiant de l’exonération d’impôt sur la plus-value immobilière.

Il reste à Jean et Marguerite 6 mois pour vendre la maison…

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