5 avr. 2018

JEAN S'INTERROGE : CTO OU CONTRAT DE CAPITALISATION

Charles, un ami de longue date de jean, lui a fait part de son dernier rendez-vous avec son conseiller financier. Celui-ci lui a suggéré de transférer l’épargne de son compte-titres vers un contrat de capitalisation afin d’améliorer la fiscalité.

Jean s’interroge : il envisageait d’ouvrir  un autre compte-titres mais se demande maintenant s’il n’est pas préférable d’opter pour un contrat de capitalisation.

En matière de taxation des rachats/retraits, le traitement fiscal du bon de capitalisation peut se réveler plus intéressant que le compte-titres. Depuis le 1er janvier 2018, la fiscalité sur les rachats a été modifiée :

 

< 4 ans

Entre 4 et 8 ans

> 8 ans

Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017 

35 % sur les gains

15 % sur les gains

7,50 % sur les gains

après abattement annuel de 4600 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 9200 € pour un couple marié ou pacsé

Pour les primes versées après le 27 septembre 2017 

12,8 % sur les gains

12,8 % sur les gains

7,50 % ou 12,8 % (sur les gains relevant des primes excédant 150 000 €) sur les gains

après abattement annuel de 4600 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 9200 € pour un couple marié ou pacsé

 

Toutefois, il est possible d’opter pour une imposition au barème progressif de l’IR. Cette option est annuelle, globale et irrévocable pour l’ensemble des revenus et plus-values entrant dans le champ d’application du PFU. L’option pour le barème progressif doit être expressément exercée par le contribuable dans le délai de dépôt de sa déclaration générale des revenus.. Pour les contrats supérieures à 8 ans, cette option permet de bénéficier également de l’abattement annuel de 4 600 €/9 200 €. En tout état de cause, les prélèvements sociaux sont dus au taux de 17,2 % ; ceux-ci sont déduits soit au fil de l’eau (pour les fonds en euros), soit lors du rachat (pour les gains générés par les supports en unités de compte).

Au regard de l’IFI, les bons ou contrats de capitalisation exprimés en unités de compte restent pour partie imposables dans le patrimoine du souscripteur  à hauteur de la fraction représentative des actifs immobiliers imposables (dont SCPI et OPCI), tout comme le compte-titres.

En matière de transmission à titre gratuit (donation/succession), la taxation est, en revanche, identique : contrat de capitalisation comme compte-titres sont soumis aux droits de succession (barème progressif aux conditions de droit commun).

Une différence tout de même : le contrat de capitalisation sera transmis aux donataires/héritiers sans purger les plus-values mais en conservant son antériorité. Les héritiers devront donc payer à la fois des droits de succession au moment du décès et, au moment d’un rachat total, le PFU ou l’impôt sur le revenu au barème progressif sur option.

Le coût fiscal pourrait être significatif !

Une solution plus opportune pourrait être proposée à Jean : ouvrir un contrat d’assurance-vie en désignant ses enfants bénéficiaires et combiner cette opération avec la souscription de bons de capitalisation. Il sera alors possible de cumuler un régime avantageux au décès et lors du rachat.

 C’est au tour de Jean d’en parler à Charles…

Article rédigé par le Pôle Solutions Patrimoniales et mis à jour en février 2019