14 déc. 2017

JEAN S'INTERROGE : ACCORDER UN PRÉSENT D’USAGE, C’EST DONNER ?

Jean, 52 ans, est marié à Anne, 48 ans, sous le régime de la séparation de biens. Ils ont 2 enfants : Léo 18 ans et Emma, 14 ans.

A l'approche de Noël, Jean s’apprête à faire des dons manuels et des cadeaux à ses enfants et à ses parents. Il s’interroge sur leur traitement fiscal.

Afin de ne pas risquer de voir ses présents requalifiés par l’administration fiscale en donation, la question de leur montant vient immédiatement à l’esprit.

Le présent d'usage peut porter sur des biens meubles tels espèces, chèques, virements, valeurs mobilières, bijoux, voitures et doit :

  • être lié à un évènement familial tel que Noël, anniversaire, réussite d'un examenx, mariage, naissance d'un enfant…
  • ne pas être disproportionné par rapport au patrimoine de celui qui offre ce présent : revenus et niveau de vie.

Cependant, aucun texte ne fixe le montant pouvant être donné. Ainsi, cette somme varie d'une personne à l'autre. Ce qui peut paraître modique pour l'un, peut être disproportionné dans un autre cas.

L'intérêt de ces présents d'usage est de n'avoir aucune incidence fiscale : ils n'utilisent pas l'abattement légal et il n’y a pas de droits de donation à payer.

Par conséquent, Jean pourra faire des cadeaux à ses enfants et ses parents à l’occasion des fêtes de fin d’année, sans que cela n’entraine de conséquences fiscales, tant que ces présents ne seront pas disproportionnés par rapport à son patrimoine.

A l’inverse, si ces présents sont considérés comme disproportionnés par rapport à son patrimoine, ils pourront être requalifiés en dons manuels. Or, la requalification en don manuel a des conséquences graves puisque des droits de donation seront dus.

Il existe un seuil en-dessous duquel la donation n’est pas taxée. Son montant dépend du lien de parenté qui unit le donateur au donataire : Jean qui souhaite faire des dons à ses enfants et à ses parents bénéficiera de l’abattement en ligne directe de 100 000 euros par personne.

Il est également possible de consentir tous les quinze ans, un don de 31.865 euros, sous forme d'argent et en pleine propriété, au profit d'un enfant. Jean qui a moins de 80 ans, pourra profiter de cet abattement supplémentaire pour gratifier Léo qui a plus de 18 ans.

En cas de donation de sommes d’argent, les abattements personnels et l’abattement prévu pour un don de sommes d’argent peuvent se cumuler : Jean pourra donc bénéficier d’un abattement de 131 865 euros pour les dons en faveur de Léo. Pour ceux en faveur de ses parents et de sa fille, Emma, seul l’abattement de 100 000 euros sera applicable.

Reste à mettre ses souliers au pied du sapin...