8 août 2016

FISCALITÉ : CESSION D’OEUVRE D'ART ET IMPACT SUR L’ISF

La plus-value générée par la cession à titre onéreux d’une œuvre d’art est soumise à une taxe forfaitaire proportionnelle au prix de cession (valeur en douane si exportation) de 6 %. Si le vendeur ou l’exportateur est domicilié fiscalement en France, la CRDS est due au taux de 0,5%. Le taux global est donc de 6,5 %.

Cette cession est toutefois exonérée si le prix de cession est inférieur à 5000€, ou si l’acquéreur est un musée de France.

Le contribuable peut cependant opter pour le régime commun de taxation des plus-values sur cession de biens meubles (taux de 19 % + prélèvements sociaux, ci-après « PS », de 17,2%). Celui-ci prévoit un abattement pour durée de détention de 5 % par an au-delà de la 2ème année, permettant ainsi une exonération totale, d’IR mais également de PS (l’assiette de ces derniers étant constituée par la plus-value imposable), au bout de 22 ans de détention.

Le vendeur doit alors justifier de la date et du prix d'acquisition en fournissant une facture ou une déclaration de succession.

Quid de la prise en compte de cette cession pour le plafonnement IFI ?

Pour rappel, le plafonnement a pour but d’éviter que le total formé par l’IFI, l’IR, PS et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus n’excède 75 % des revenus de l’année précédente.

  • Si l’option pour le régime commun d’imposition des plus-values sur biens meubles est retenue et aboutit à une exonération d’impôt sur le revenu: la plus-value sera exonérée et ne viendra donc pas gonfler les impôts pris en compte pour le calcul du plafonnement IFI
  • Si l’option n’est pas prise, alors la taxation forfaitaire ainsi que la CRDS viendront gonfler les impôts pris en compte
  • il faut toujours avoir à l’esprit que  la plus-value brute générée, qu’elle soit exonérée ou non, qu’elle soit taxée forfaitairement ou suive le droit commun, sera toujours prise en compte dans les revenus de l’année considérée.

Article rédigé par le Pôle Solutions Patrimoniales et mis à jour en février 2019