1 juil. 2021

Dons manuels : Effectuez vos déclarations dons manuels en ligne

Depuis le 30 juin, lorsque vous avez bénéficié d’un don manuel, vous pouvez désormais effectuer votre déclaration en ligne.

La procédure est simplifiée, rendez-vous sur votre portail personnel impôts.gouv.fr > Déclarations > Déclaration de don.

Vous serez guidé afin de remplir au mieux les éléments :

1mh641loxg-phpnrbc0k

Munissez-vous des éléments ci-dessous pour pré remplir automatiquement la déclaration :

  • Du SIREN de l’entreprise
  • Du code ISIN

2bvkkny4ef-phpz29hwg

Une fois les éléments remplis, vous obtiendrez un résumé de la déclaration comprenant :

  • Le montant à régler ainsi que le détail du calcul
  • La description du don

A ce jour, la prise en compte de votre démarche ne sera effective qu'après envoi ou dépôt de votre déclaration en double exemplaire, accompagnée du règlement, auprès de votre service départemental de l’enregistrement.

Néanmoins et à partir de septembre 2021, le paiement en ligne des droits pourra être réalisé par carte bancaire ou autorisation de prélèvement.

 

Achevé de rédiger par Marie-Julie Pirot, Responsable Fiscalité, Donation, Successions, le 01 juillet 2021.