2 oct. 2019

Comment rédiger une clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?

La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie désigne les personnes à qui l’assuré souhaite allouer le capital décès et à hauteur de quelle part.

Mais la rédaction de la clause ne doit pas soulever d’ambiguïté ! Faute de quoi, la compagnie ne pourra pas formellement identifier le bénéficiaire ou interprétera mal les souhaits de l’assuré. Elle risque aussi de se voir reprocher un défaut de conseil. Il est donc recommandé d’apporter un soin tout particulier à la rédaction de la clause.

Il est ainsi nécessaire de désigner précisément le bénéficiaire par son identité, adresse et lieu de naissance, ou par sa qualité (« mon époux, partenaire de Pacs »). Mais attention, procéder de la sorte implique que ce bénéficiaire soit toujours celui que l’assuré souhaite gratifier à son décès puisque la qualité de bénéficiaire s’apprécie à la date de transmission des capitaux.

Il faudra aussi toujours s’assurer que la clause est à jour. Elle devra correspondre à la situation personnelle du souscripteur et tenir compte des événements intervenus (décès, divorce, remariage, naissance) et de l’évolution future de la situation familiale. Ainsi, les enfants disparaîtront peut-être avant l’assuré et auront eux-mêmes des enfants… ou pas. 

La clause devra envisager toutes les hypothèses : par exemple, que la désignation de « mon époux » tombe en cas de divorce, que les enfants soient bénéficiaires, qu’ils soient « vivants ou représentés » par leurs propres enfants en cas de prédécès ou de renonciation, que chaque bénéficiaire intervienne en cascade avec la mention « à défaut », que le capital soit partagé « par parts égales » ou autrement (mais il faut préciser comment) et que le capital aille, enfin à « mes héritiers ». Ceux-ci bénéficieront alors du régime favorable de l’assurance vie.

La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie désigne les personnes à qui l’assuré souhaite allouer le capital décès et à hauteur de quelle part.

Mais la rédaction de la clause ne doit pas soulever d’ambiguïté ! Faute de quoi, la compagnie ne pourra pas formellement identifier le bénéficiaire ou interprétera mal les souhaits de l’assuré. Elle risque aussi de se voir reprocher un défaut de conseil. Il est donc recommandé d’apporter un soin tout particulier à la rédaction de la clause.

Il est ainsi nécessaire de désigner précisément le bénéficiaire par son identité, adresse et lieu de naissance, ou par sa qualité (« mon époux, partenaire de Pacs »). Mais attention, procéder de la sorte implique que ce bénéficiaire soit toujours celui que l’assuré souhaite gratifier à son décès puisque la qualité de bénéficiaire s’apprécie à la date de transmission des capitaux.

Il faudra aussi toujours s’assurer que la clause est à jour. Elle devra correspondre à la situation personnelle du souscripteur et tenir compte des événements intervenus (décès, divorce, remariage, naissance) et de l’évolution future de la situation familiale. Ainsi, les enfants disparaîtront peut-être avant l’assuré et auront eux-mêmes des enfants… ou pas. 

La clause devra envisager toutes les hypothèses : par exemple, que la désignation de « mon époux » tombe en cas de divorce, que les enfants soient bénéficiaires, qu’ils soient « vivants ou représentés » par leurs propres enfants en cas de prédécès ou de renonciation, que chaque bénéficiaire intervienne en cascade avec la mention « à défaut », que le capital soit partagé « par parts égales » ou autrement (mais il faut préciser comment) et que le capital aille, enfin à « mes héritiers ». Ceux-ci bénéficieront alors du régime favorable de l’assurance vie.