30 oct. 2018

Brève : Comparatif de la taxation des retraites perçues en France pour un non-résident

Le tableau ci-dessous permet de comparer l’attribution du droit d’imposer les pensions de source française en fonction du pays de résidence du bénéficiaire.

Retraite perçue en France Résident en Belgique Résident en Italie Résident au Luxembourg Résident au Portugal
Pensions privées Exclusivement imposable en Belgique, TMI 50 % Imposable en France, TMI 45 % (sauf régime d’assurance volontaire privée)

Ancienne convention : imposable exclusivement au Luxembourg, TMI 45.78 %

 

Nouvelle convention : imposable exclusivement en France (sauf retraites complémentaires), TMI 45 %

Exonération en France et au Portugal si résident non habituel portugais
Pensions publiques Exclusivement imposable en France, TMI 45 % Exclusivement imposable en France, TMI 45 %

Ancienne convention : imposable exclusivement au Luxembourg, TMI 45.78 %

 

Nouvelle convention : imposable exclusivement en France, TMI 45 %

Exclusivement imposable en France, TMI 45 %

 

Article rédigé par le pôle ingénierie juridique et fiscale de Natixis Wealth Management Luxembourg