6 févr. 2019

Assurance vie : les atouts de la clause à titre onéreux

Méconnue et peu utilisée, la clause à titre onéreux peut s’avérer judicieuse en pratique.

Son objectif n’est pas d’assurer une transmission en faveur d’un bénéficiaire à titre gratuit, mais d’assurer le remboursement d’une dette. En conséquence, aucune taxation ne sera due, puisque le bénéficiaire désigné à titre onéreux ne s’enrichit pas mais ne fait que recouvrer sa créance. Cette clause trouve tout son intérêt, notamment pour éteindre une créance de restitution née à la suite du dénouement d’un contrat d’assurance vie comportant une clause bénéficiaire démembrée. En effet, dans cette hypothèse, l’usufruitier appréhende l’intégralité du capital au titre d’un quasi usufruit, tandis que le nu-propriétaire aura une créance de restitution à faire valoir au décès de l’usufruitier. Il est ainsi fréquent qu’un quasi usufruitier, qui peut disposer des fonds comme un plein propriétaire, les réinvestisse dans un contrat d’assurance vie préexistant ou non, et désigne le nu-propriétaire en qualité de bénéficiaire à titre gratuit. À son décès, les fonds seront versés au nu-propriétaire sans figurer à l’actif successoral, alors que la créance de restitution sera inscrite en passif de succession venant réduire la masse taxable.