26 sept. 2019

Actualité et pratique du crédit et des sûretés

Retrouvez l'interview de Sylvie Fillières - Directeur de la structuration et de l’ingénierie juridique - Financements structurés- Natixis Wealth Management

Les professionnels du droit sont soumis à de constants changements législatifs et jurisprudentiels. Ils ont peu de temps disponible et ils apprécient les rencontres entre pairs. Ce sont les ingrédients du cocktail Omnidroit : 2 jours de formation et d’échanges, l’occasion de se tenir à jour des réformes et arrêts majeurs, de mettre sa pratique en perspective avec celle de ses pairs et de tirer parti des conseils des experts qui animent les ateliers. Le tout dans un lieu magnifique, le Palais des Papes. Pour les avocats, les notaires, les huissiers, les juristes d’entreprise... Omnidroit est le tout-en-un qui leur permet, sur deux jours, d’actualiser leurs connaissances dans les matières de leur choix et de répondre ainsi aux exigences de leur profession. C’est un congrès très dense, on y suit jusqu’à 20 heures de formation, mais il y a aussi des moments de convivialité comme la grande soirée cocktail du jeudi.

Quelle est selon vous l’actualité jurisprudentielle la plus remarquable de cette année ?

La fin d’année 2018 et le début d’année 2019 ont été marquées significativement par des apports législatifs et jurisprudentiels en matière de crédit et de sûretés. De nombreuses décisions de justice sont en effet venues « perturber » le fonctionnement de certaines sûretés comme le cautionnement ou le nantissement des contrats d’assurance vie. Coté législatif / règlementaire, on notera l’intervention de l’ordonnance en matière de TEG et la suppression législative de la domiciliation des revenus. 

En votre qualité de spécialiste en droit du crédit, quelles sont vos attentes ?

Nous attendons avec impatience la réforme du droit des sûretés que nous espérons « audacieuse » en organisant plus de souplesse. Moins de formalisme et plus de de pragmatisme tout en gardant à l’esprit la protection du cocontractant.

Récemment, la Cour de Cassation a rendu plusieurs arrêts en matière de taux effectif global. Quel est l’apport le plus important qui nécessite d’être particulièrement étudié ?

Nous pouvons nous réjouir de l’intervention de l’ordonnance de cet été qui est venue trancher et harmoniser le sujet des sanctions applicables au TEG erroné ou absent. Cependant les modalités de calcul du TEG restent un sujet qui alimente encore un abondant contentieux en 2019 et que nous examinerons le 18 octobre prochain.

Le vendredi 18 octobre prochain, vous animerez, dans le cadre de l'événement Omnidroit, un atelier dédié à l’actualité et à la pratique du crédit et des sûretés. À qui s'adresse celui-ci et quels sont les bénéfices concrets que le public visé (praticiens du domaine bancaire) peut retirer de cette formation ? 

Avec un contexte de taux très bas, nous assistons actuellement à un essor des demandes de crédit. Le recours au financement doit cependant être entouré de précautions lors de l’instruction des dossiers et de la prise de garanties. Nous étudierons donc sous un angle pratique l’actualité du droit du crédit et des sûretés en soulignant les points de vigilance. Praticiens du domaine bancaire ou plus profanes, cet atelier a pour but de présenter de manière synthétique les récentes évolutions dans cette matière telle que nous les percevons en interne au sein de la Banque. 
Dans une seconde partie, cet atelier vous présentera le Crédit Patrimonial telles que les banques de Fortune le définissent en détaillant quelques montages qui font appel à une ingénierie juridique. 

Source : Dalloz Formation https://www.dalloz-formation.fr/mme-sylvie-fillieres