12 déc. 2022

Accorder un présent d’usage, c’est donner ?

Il est fréquent de vouloir gâter ses proches, que ce soit pour féliciter un enfant fraîchement diplômé, le soutenir financièrement pour son emménagement ou simplement pour les fêtes.

Le présent d'usage peut porter sur des biens meubles tels espèces, chèques, virements, valeurs mobilières, bijoux, voitures et doit :

  • être lié à un événement familial tel que Noël, un anniversaire, la réussite d'un examen, un mariage, la naissance d'un enfant…
  • ne pas être disproportionné par rapport au patrimoine de celui qui offre ce présent : revenus et niveau de vie.

Afin de ne pas risquer de voir ses présents requalifiés par l’administration fiscale en donation, la question de leur montant vient immédiatement à l’esprit.

Cependant, aucun texte ne fixe le montant pouvant être donné. Ainsi, cette somme varie d'un patrimoine à l'autre.

L'intérêt de ces présents d'usage est de n'avoir aucune incidence fiscale : ils n'utilisent pas l'abattement légal et ne sont donc pas soumis aux droits de mutation à titre gratuit.

A l’inverse, si ces présents prétendus d’usage sont considérés comme disproportionnés par rapport au patrimoine de celui qui offre, ils pourront être requalifiés en dons manuels et pourront donner lieu au paiement des droits de mutation à titre gratuit.  

Dans l’hypothèse où les dons aux enfants sont disproportionnés, le donateur bénéficiera de l’abattement en ligne directe de 100K€ par enfant ainsi qu’un abattement de 31.865 euros (s’il a moins de 80 ans le jour de la transmission et que le donataire est majeur), au titre des dons de sommes d'argent au profit d'un enfant, renouvelable tous les 15 ans.

 

Achevé de rédiger le 12/12/2022 par Marion Capèle - Directrice du pôle Solutions patrimoniales de Natixis Wealth Management.