Jean s’interroge : Jean se rend compte qu’il est lui-même employeur puisqu’il embauche une femme de ménage qu’il paie via un titre CESU. Va-t-il devoir lui aussi, prélever l’impôt sur le revenu à la source, sur les salaires de sa femme de ménage ?
Oui, mais tout a été prévu et les modalités de prélèvement pour le « particulier-employeur » ont été simplifiées.
Le particulier-employeur déclare aujourd’hui le salaire mensuel directement versé à l’employé sur le site Urssaf-Cesu ou Pajemploi (pour les gardes d’enfants à domicile). Ces intermédiaires prélèvent, par la suite, les cotisations sociales directement sur le compte bancaire de l’employeur et l’employé paie, de son côté, ses impôts en Septembre de l’année suivante.
A compter de 2019, le particulier-employeur, après avoir reçu de ces intermédiaires (Urssaf-Cesu ou Pajemploi), le taux de retenue à la source propre à l’employé, devra lui verser un salaire, diminué du montant du prélèvement à la source.
Les intermédiaires, par la suite, prélèveront sur le compte bancaire du particulier-employeur, en plus des cotisations sociales qu’ils prélèvent déjà, le montant du prélèvement à la source et le reverseront au Trésor.
Mais que Jean ne panique pas ! Cela pourra être plus simple si le particulier-employeur opte pour confier tout le processus de paie aux intermédiaires susvisés (Urssaf-Cesu et Pajemploi).
Ce sont alors eux qui :
Sans aucun doute, Jean va plutôt opter pour l’option « tout en un » proposée, au moment où il déclarera le salaire mensuel de sa femme de ménage !
Suite au prochain épisode…
Article rédigé par le Pôle Solutions patrimoniales.