JEAN S’INTERROGE : VA-T-IL DEVOIR PRÉLEVER L’IMPÔT À LA SOURCE SUR LE SALAIRE DE SON EMPLOYÉ À DOMICILE ?

Oui, mais tout a été prévu et les modalités de prélèvement pour le « particulier-employeur » ont été simplifiées.

Le particulier-employeur déclare aujourd’hui le salaire mensuel directement versé à l’employé sur le site Urssaf-Cesu ou Pajemploi (pour les gardes d’enfants à domicile). Ces intermédiaires prélèvent, par la suite, les cotisations sociales directement sur le compte bancaire de l’employeur et l’employé paie, de son côté, ses impôts en Septembre de l’année suivante.

A compter de 2019, le particulier-employeur, après avoir reçu de ces intermédiaires (Urssaf-Cesu ou Pajemploi), le taux de retenue à la source propre à l’employé, devra lui verser un salaire, diminué du montant du prélèvement à la source.

Les intermédiaires, par la suite, prélèveront sur le compte bancaire du particulier-employeur, en plus des cotisations sociales qu’ils prélèvent déjà, le montant du prélèvement à la source et le reverseront au Trésor.

Mais que Jean ne panique pas ! Cela pourra être plus simple si le particulier-employeur opte pour confier tout le processus de paie aux intermédiaires susvisés (Urssaf-Cesu et Pajemploi).

Ce sont alors eux qui :

• Recevront de l’Administration le taux du PAS propre à l’employé,
• Prélèveront sur le compte bancaire de l’employeur :
  • le salaire net à verser, (l’employeur aura précédemment simplement à déclarer le nombre d’heures travaillées et le salaire horaire),mais aussi, le montant de l’impôt dû par le salarié,
  • et, comme aujourd’hui, les cotisations sociales.
• Reverseront :
  • le salaire à l’employé, net du prélèvement à la source,l'impôt au Trésor et,
  • les cotisations sociales aux organismes sociaux.

Sans aucun doute, Jean va plutôt opter pour l’option « tout en un » proposée, au moment où il déclarera le salaire mensuel de sa femme de ménage !

Suite au prochain épisode…

Article rédigé par le Pôle Solutions patrimoniales.