2 mai 2018

[#2] JEAN S’INTERROGE : PEUT-ON CHOISIR UN AUTRE TAUX DE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE ?

Aujourd’hui, Anne (l’épouse de Jean) s’interroge : en septembre prochain, dans l’avis d’imposition des revenus 2017 qu’ils recevront, le taux que l’Administration transmettra à leurs employeurs pour l’application du prélèvement à la source sur leur rémunération y figurera déjà (Cf. Épisode 1).

Mais Anne n’est pas d’accord : son salaire est sensiblement différent de celui de Jean ! Se voir appliquer le même taux que lui (puisque ce taux sera le taux commun du foyer fiscal) ne lui convient pas du tout ! L’application de ce taux grèvera fortement le salaire mensuel d’Anne.

Anne ne doit pas s’inquiéter, elle aura la possibilité d’opter pour l’application d’un Taux Individualisé, en lieu et place du Taux Commun du foyer. Ce Taux Individualisé, sera déterminé sur la base des revenus dont chaque conjoint a personnellement disposé. Il sera donc plus en adéquation avec le montant de ses revenus.

Au cas présent, un taux « spécifique » à Anne lui sera donc appliqué et en contrepartie, un taux spécifique à Jean lui sera, à lui aussi, appliqué.

Le total de ce qui sera prélevé à Anne et Jean sera strictement égal à ce qui aurait été prélevé sur leurs 2 salaires par application du Taux Commun mais la répartition ne sera pas la même !

Cette option pourra être prise à tout moment mais il est à noter qu’elle ne s’appliquera effectivement que 3 mois après la demande. L’option sera reconduite tacitement.

Si Anne souhaite se voir appliquer ce taux individualisé dès le 1er janvier 2019, elle aurait peut-être intérêt à opter rapidement, dès qu’elle remplira sa déclaration de revenus 2017 en mai par exemple…

Ce taux individualisé permettra aussi à Anne de conserver une certaine confidentialité vis-à-vis de son employeur : il ne connaîtra que le taux propre aux revenus d'Anne et non le taux commun qui renseigne indirectement sur le niveau de rémunération de l’ensemble du foyer.

Plus encore, dans l’hypothèse où Anne ne souhaite divulguer aucune information à son employeur, elle pourra opter pour le Taux Neutre ou Taux Par Défaut. Ce taux est déterminé sur la base du barème de l’impôt sur le revenu pour 1 part de quotient familial (un célibataire, sans enfant) par tranches de revenu mensuel. Mais attention, si le montant de retenue à la source par application de ce Taux Neutre est inférieur à ce qui aurait été prélevé par application du Taux Commun, ce sera au contribuable de calculer le complément qui devra être réglé et de le verser au Trésor Public au plus tard le dernier jour du mois suivant la perception du revenu… Et là, Anne ne devra pas se montrer étourdie !!

Suite au prochain épisode…