11 avr. 2018

[#1] JEAN S’INTERROGE : LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE, COMMENT ÇA MARCHE ?

Ça y est, c’est sûr ! Le prélèvement à la source ou PAS s’appliquera en 2019 !

Jean n’a pas vraiment suivi les tenants et les aboutissants de ce nouveau mécanisme de prélèvement de l’impôt, il aimerait aujourd’hui le comprendre. Il lui semble, par ailleurs, que des options / actions pourraient devoir être prises dès cette année 2018. Alors, Jean s’interroge…

I/ Quels revenus sont concernés par le PAS et pourquoi ?

Le prélèvement à la source va changer les modalités de recouvrement de l’impôt puisqu’à compter de janvier 2019 l’impôt sera collecté sur les revenus dès leur perception et non l’année suivante.

Le niveau d’imposition sera ainsi mieux ajusté aux variations de revenus et aux situations particulières rencontrées par un contribuable (licenciement, retraite, naissance, décès). Pour autant tous les revenus ne seront pas soumis au PAS.

Les revenus entrant dans le champ du PAS seront les traitements et salaires, les revenus d’activité des travailleurs indépendants (BIC, BNC, BA…), les revenus de remplacements (retraites, chômage, maternité, maladie mais aussi la fraction imposable des indemnités de licenciement.), les rentes viagères, pensions alimentaires, revenus fonciers….

Les revenus de capitaux mobiliers (dividendes et intérêts), les plus-values immobilières et mobilières ou plus-values afférentes à des biens meubles corporels, ne sont pas visés par le PAS… Nous appellerons ces revenus, les revenus hors champ du PAS.

Le principe est que l’impôt correspondant aux revenus soumis au PAS, soit prélevé « à la source » dès le versement de ce revenu au contribuable.

Deux modalités différentes de prélèvements seront appliquées, en fonction du type de revenu :

  • Prélèvement par un tiers collecteur

Pour les traitements et salaires, pensions et revenus de remplacement : le prélèvement à la source de l’impôt sera opéré par l’employeur, les caisses de retraite, les caisses d’assurance maladie et d’assurance chômage... L’impôt prélevé apparaîtra sur la fiche de paie. Son paiement coïncidera avec la date de perception du revenu.

  • L’ acompte contemporain

Pour les indépendants (BIC, BNC, BA…) et les bénéficiaires de revenus fonciers ou de pension alimentaire notamment, : le paiement sera réalisé via des acomptes mensuels ou trimestriels directement prélevés par l’administration sur le compte bancaire du contribuable.

II/ Comment s’applique le taux du PAS ?

Le montant du prélèvement à la source sera calculé après détermination d’un taux d’imposition par l’administration fiscale. Pour ce faire l’administration se basera sur les revenus déclarés par le foyer fiscal au titre de l’année précédente.

Ainsi, en septembre 2018, dans l’avis d’imposition des revenus 2017 que Jean recevra, son taux de prélèvement à la source y figurera. Ainsi l’administration se sera basée sur les revenus perçus en 2017 par le foyer fiscal de Jean.

C’est ce taux que l’administration transmettra aux employeurs de Jean et d’Anne (l’épouse de Jean) pour qu’à compter de 2019, ils appliquent le prélèvement à la source sur la rémunération versée. C’est également ce taux que retiendra l’administration pour prélever directement l’acompte sur le compte bancaire de Jean (au titre des revenus fonciers qu’il perçoit).

Ce taux sera appliqué jusqu’en septembre 2019, date à laquelle, Jean recevra un avis d’imposition sur le revenu relatif, cette fois-ci, aux revenus perçus en 2018 et déclarés en mai / juin 2019. Ce taux sera en fonction des revenus perçus en 2018.

Il sera applicable à compter du 1er septembre 2019 et jusqu’au 31 août 2020.

Suite au prochain épisode…

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